Politique de confidentialité

1. Introduction

IKIGAI IMPACT Immobilier Inc. et ses sociétés affiliées (« IKIGAI ») s'engagent à maintenir l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois applicables.

La présente politique de confidentialité énonce nos principes et lignes directrices en matière de protection des renseignements personnels de nos utilisateurs, fournisseurs de services et d’autres personnes (« vous »). La présente politique vise à décrire les types de données que nous collectons, utilisons et conservons ainsi que vos droits à cet égard.

2. Consentement

En soumettant des renseignements personnels à IKIGAI IMPACT ou à ses fournisseurs de services et agents, vous consentez à ce que nous recueillons, utilisions et divulguions ces renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité et comme la loi le permet ou l’exige.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec le chef de la protection de la vie privée d’IKIGAI IMPACT. Si vous refusez ou retirer votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou informations qui pourraient vous être utiles. Si vous fournissez à IKIGAI IMPACT ou à nos fournisseurs de services ou mandataires les renseignements personnels d’une autre personne, vous déclarez que vous avez toute l’autorité nécessaire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser ou de divulguer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

3. Données collectées

Aux fins de la présente politique, les renseignements personnels désignent les renseignements concernant une personne identifiable telle que définie de temps à autre dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée. De manière générale, nous recueillons différents types d'informations dans le cadre de l'utilisation de nos services, telles :

Des détails personnels de base comme votre nom et votre titre d’emploi;
Des coordonnées comme votre numéro de téléphone ou votre adresse postale ou courriel;
Des données financières comme de l’information relative à un paiement ou des coordonnées bancaires;
Des données démographiques comme votre adresse, vos préférences ou vos intérêts;
Des données techniques comme les détails de vos visites sur notre site web ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologie de suivi. Nous vous référons à nos Conditions d’utilisation pour l’utilisation des témoins (cookies);
Des renseignements d’identification et d’autres renseignements de vérification des antécédents comme une copie de permis de conduire ou de passeport, une preuve de source de fonds pour notamment respecter les lois en matière de vérification diligente du client (« KYC »);
Des données liées au recrutement comme votre curriculum vitae, vos études et vos antécédents professionnels, les détails de l’appartenance à des associations professionnelles et autres renseignements pertinents au recrutement éventuel au sein d’IKIGAI IMPACT;
Des renseignements que vous pourriez nous fournir dans le cadre de l’inscription et la participation à des évènements ou des rencontres, y compris les besoins en matière d’accessibilité et les exigences alimentaires; et
Tout autre donnée personnelle vous concernant que vous pourriez nous fournir.

4. Utilisation des données

Nous traitons vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement, requis pour nous conformer à nos obligations légales, nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, ou justifié par nos intérêts légitimes en matière de gestion et de développement de nos activités.

Les informations collectées sont notamment utilisées pour les finalités suivantes :

Développer, gérer et améliorer nos activités et services;
Élaborer et gérer nos systèmes et bases de données de gestion des opérations;
Répondre aux demandes d’information et fournir le service client;
Envoyer et distribuer des courriers électroniques, communications informatives et bulletins d’information;
Réaliser des analyses statistiques afin d’améliorer nos services;
Se conformer aux exigences et dispositions légales et règlementaires;
Tout autre fin à laquelle vous consentez.

5. Partage des données

De temps à autre, IKIGAI IMPACT peut divulguer vos renseignements personnels à l’une ou l’autre des personnes suivantes :

Les fournisseurs de services, y compris une organisation ou une personne dont les services ont été retenus par IKIGAI IMPACT pour exécuter des fonctions en son nom, telles que le marketing, l’hébergement du site, la gestion des courriels, les analyses et traitement de données et la gestion de documents;
Une organisation ou une personne dont les services sont retenus par IKIGAI IMPACT pour évaluer votre solvabilité ou pour recouvrer des dettes impayées;
Une institution financière, à titre confidentiel et uniquement dans le cadre d’un paiement de loyer et factures;
À nos assureurs et à des organismes de réglementation tel que l’Autorité des marchés financiers;
Au personnel d’IKIGAI IMPACT, aux autorités gouvernementales, aux consultants ou aux agents, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour établir, gérer ou mettre fin à des relations d’emploi, contractuelles et de partenariat;
Un tiers lorsque vous consentez à une telle divulgation ou lorsque la divulgation est remise ou permis par la loi.

6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels tant que les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis n’ont pas été accomplies. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période limitée, sauf lorsqu’elles sont nécessaires pour renforcer la sécurité, améliorer la fonctionnalité de notre service ou lorsqu’une obligation légale exige leur conservation pour une période plus longue. Une fois cette période écoulée, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des données. Bien qu’on ne puisse garantir qu’une transmission de données (notamment par Internet ou sur un site web) soit à l’abri d’une intrusion, nous mettons en œuvre diverses mesures physiques, techniques et procédurales raisonnables sur le plan commercial pour aider à protéger les données personnelles contre la consultation, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données.

Les renseignements que vous nous fournissez sont traitées dans nos bureaux d’exploitation, dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement desdites informations ou sur des plateformes infonuagiques électroniques externes.

Certains de nos fournisseurs ou partenaires peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par des clauses contractuelles appropriées.

8. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Accès : vous pouvez demander, sur demande écrite, à connaître les données que nous détenons sur vous. Vous pouvez également demander à ce que vos renseignements personnels vous soient transmis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Rectification : vous pouvez corriger les informations inexactes ou incomplètes que nous détenons sur vous;
Suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour nous de continuer à les traiter; · Opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données.
Retrait de consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected].

Bien que notre politique consiste à respecter les droits des personnes, sachez que votre exercice de ces droits peut faire l’objet de certaines exceptions afin de protéger l’intérêt public telle la prévention ou la détection d’un crime et que certains droits peuvent être limités lorsque nous sommes tenus ou autorisés par la loi à continuer de traiter vos données personnelles afin de défendre nos droits légaux ou de nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires.

9. Modifications de la politique

IKIGAI IMPACT se réserve le droit de modifier ou compléter la présente politique de confidentialité en tout temps. Les changements seront publiés sur cette page avec une date de mise à jour.

10. Contact

IKIGAI IMPACT a nommé M. David Taylor à titre de chef de la protection de la vie privée afin de veiller à ce que la présente politique de confidentialité et les lois applicables en matière de protection de la vie privée s’appliquent.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques d’IKIGAI IMPACT en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec le chef de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Adresse postale : 268 rue Aberdeen, bureau 401, Sherbrooke (QC) J1H1W5 Canada
Courriel : [email protected]